Vendre son salon de coiffure, ce n’est pas seulement trouver un repreneur. C’est aussi respecter certaines obligations administratives. Et parmi elles, une question revient souvent : faut-il déclarer la vente à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ?
La réponse est oui. Voici tout ce que tu dois savoir pour bien faire les choses.
1. Pourquoi cette déclaration est-elle obligatoire ?
Lorsqu’un artisan vend son entreprise, il est impératif d’informer les organismes officiels. Parmi eux, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) occupe une place centrale.
En effet, elle gère le Répertoire des Métiers, dans lequel sont enregistrées toutes les entreprises artisanales.
Ainsi, si tu ne déclares pas la vente, ton salon de coiffure restera active dans leurs fichiers, ce qui, à terme, peut poser de vrais problèmes administratifs.
➡️ En déclarant la cession, tu clôtures officiellement ton activité et évites toute complication future.
2. Quand dois-tu faire la déclaration ?
Le mieux est de la faire dès la signature de l’acte de vente.
N’attends pas trop, car tu disposes d’un délai d’un mois maximum après la cession.
📅 Exemple : si tu vends ton salon le 2 juin, tu dois avoir envoyé ton dossier au plus tard le 2 juillet.
3. Comment déclarer la vente à la CMA ?
La démarche est assez simple. Tu peux le faire :
- En ligne, via le site formalités.entreprises.gouv.fr
- Ou en te rendant directement à ta CMA locale
Dans les deux cas, tu dois fournir plusieurs documents. Tout d’abord, une copie de l’acte de vente.
Ensuite, un formulaire de cessation d’activité, que tu peux trouver en ligne ou directement à la CMA.
Puis, une pièce d’identité en cours de validité.
Enfin, dans certains cas, un justificatif du repreneur peut être demandé.
💡 Par ailleurs, certaines CMA proposent de t’aider gratuitement dans ces démarches. Alors, n’hésite pas à prendre rendez-vous.
4. Quelles conséquences si je ne le fais pas ?
Le cas particulier de l’auto-entrepreneur
Tu es micro-entrepreneur ? Tu dois aussi déclarer la radiation.
Cela se fait sur le même portail officiel, ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont tu dépends.
👉 Là encore, il est important de respecter le délai d’un mois.
Conclusion : Une formalité simple mais essentielle
En résumé, oui, tu dois déclarer la vente de ton salon à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
C’est une étape simple, mais indispensable pour éviter des ennuis.
En anticipant cette démarche, tu assures une transition fluide et une clôture en bonne et due forme.
FAQ : Déclaration à la CMA
Dois-je déclarer la vente si je suis en micro-entreprise ?
Oui, tu dois déclarer la cessation d’activité via le site officiel ou ton CFE.
Est-ce que la CMA informe les autres organismes ?
Pas toujours. Il est conseillé de prévenir aussi l’URSSAF, la Banque, le Centre des Impôts, etc.
La CMA peut-elle m’aider ?
Oui, certaines Chambres proposent un accompagnement gratuit pour t’aider à remplir ton dossier.
Et si je ne fais rien ?
Tu risques des problèmes administratifs : cotisations, impôts, erreurs de facturation, etc.
