Vendre un salon de coiffure, ce n’est pas seulement signer un acte de vente.
Dans certains cas, des autorisations sont nécessaires. Mairie, préfecture, propriétaire des murs : mieux vaut ne rien oublier. Voici ce qu’il faut savoir pour une vente sans accroc.
1. Le bail commercial : une clause à vérifier
Avant toute chose, il est essentiel de regarder ton bail commercial.
En effet, il contient peut-être une clause d’agrément ou d’autorisation préalable.
👉 Autrement dit, tu dois demander l’accord du bailleur avant de céder ton fonds.
Dans le cas contraire, s’il refuse, la vente pourrait être bloquée.
📌 À savoir : certains baux permettent la cession librement, mais exigent que le repreneur respecte les mêmes conditions (type d’activité, charges, etc.).
Conseil : relis bien ton contrat de bail ou fais-le analyser par ton expert-comptable ou ton notaire.
2. Une autorisation de la mairie ? Seulement dans des cas précis
En règle générale, tu n’as pas besoin d’autorisation de la mairie pour vendre ton salon de coiffure.
Mais il existe des exceptions.
Par exemple, si ton salon est situé dans une zone protégée, un secteur sauvegardé ou un bâtiment classé, certaines démarches peuvent être demandées.
Ou encore, par exemple, si le local appartient à une collectivité publique, comme un bail municipal.
➡️ Dans ce cas, et par précaution, contacte la mairie ou le service urbanisme. Cela ne prend que quelques minutes… et surtout, peut éviter bien des tracas.
3. Et la préfecture dans tout ça ?
La préfecture n’intervient pas directement dans la vente de ton salon de coiffure.
⚠️ Sauf si ton activité touchait à un secteur réglementé (santé, sécurité, alimentation). Ce qui n’est pas le cas d’un salon classique.
Donc ici, pas d’autorisation particulière à demander. C’est une étape en moins à gérer.
4. Que faire si tu es en copropriété ?
Si ton salon est situé dans un immeuble en copropriété, dans ce cas, un petit check s’impose.
En effet, regarde le règlement de copropriété. Il peut restreindre certaines activités ou même imposer une notification lors de la vente.
➡️ Ce n’est pas une autorisation à proprement parler, mais mieux vaut être au courant avant de signer.
En résumé : à qui demander quoi ?
| Interlocuteur | Autorisation nécessaire ? | Quand ? |
|---|---|---|
| Bailleur | Oui, si le bail l’impose | Avant de signer |
| Mairie | Parfois, en zones protégées ou si bail public | À vérifier selon le cas |
| Préfecture | Non, sauf cas très spécifiques | Rarement |
| Syndic de copro | Notification, selon règlement | À vérifier au plus tôt |
Pourquoi ces vérifications sont essentielles ?
Tout simplement parce que vendre sans autorisation quand elle est requise peut entraîner :Cela pourrait entraîner un blocage de la vente, ce qui retarderait considérablement le processus de cession. En outre, si des conditions ne sont pas remplies ou des autorisations non obtenues, cela pourrait conduire à une annulation du compromis, annulant ainsi l’accord préalable entre les parties.
Dans le pire des cas, des pénalités contractuelles pourraient être appliquées, augmentant les coûts et compliquant encore davantage la transaction. Ainsi, il est essentiel de bien vérifier ces points avant d’engager la vente afin d’éviter de tels désagréments.
Autrement dit, cela peut te coûter du temps… et de l’argent.
➡️ Bonne nouvelle : la plupart de ces démarches sont simples et rapides, surtout si tu t’y prends tôt.
FAQ : Autorisations et vente de salon de coiffure
1. Dois-je forcément prévenir mon bailleur ?
Oui, si une clause du bail le prévoit. Il peut exiger d’approuver le repreneur ou d’être informé de la cession.
2. La mairie peut-elle s’opposer à la vente ?
Non, sauf cas particuliers (zones protégées, locaux municipaux). Un simple appel au service urbanisme suffit pour vérifier.
3. Et la préfecture, je la contacte ?
Pas besoin, sauf si ton activité est très réglementée. Un salon de coiffure classique n’entre pas dans ce cadre.
4. Je suis en copropriété : dois-je faire quelque chose ?
Tout d’abord, vérifie le règlement de copropriété. En effet, il peut prévoir des règles spécifiques pour les locaux commerciaux.
5. Qui peut m’aider dans ces démarches ?
En outre, ton notaire, ton expert-comptable, ou encore un conseiller en transmission d’entreprise peuvent t’accompagner afin de sécuriser chaque étape.
